​Accueil des gens du voyage : le rôle de la CCVG



Chaque année, les fêtes de l’Ascension et de la Pentecôte sont l’occasion de grands rassemblements pour les différentes communautés des gens du voyage.
Un phénomène de migrations saisonnières qui n’est pas sans engendrer un certain nombre de difficultés en terme d’accueil de ces populations sur les communes traversées.


Conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, et modifiées par la loi NOTRe du 7 août 2015, la compétence en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil de gens du voyage est exercée par les Communautés de communes.
 
Dans ce cadre, et conformément au schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Rhône adopté en 2003 et révisé en 2011, la CCVG est tenue de réaliser deux aires d’accueil sur son territoire, et d’en assurer l’entretien et la gestion technique.
 
Chacune de ces aires à une vocation et un fonctionnement spécifiques.

​Aire de passage – Bois des Côtes – Brignais

Achevée fin 2008, cette aire peut accueillir jusqu’à 40 caravanes.

Elle est ouverte toute l’année (hors période de fermeture annuelle pour la maintenance, ou exceptionnellement, pour des travaux plus importants).
La durée d’occupation ne peut excéder 6 mois consécutifs par période de 12 mois.

L’installation sur le terrain est autorisée après signature d’une convention d’occupation par laquelle l’usager s’engage à respecter le règlement intérieur et à verser une redevance d’occupation.

La société Hacienda est missionnée par la CCVG pour assurer la gestion locative (suivi des réservations, accueil des usagers, états des lieux d’entrée et de sortie, perception des cautions et redevance) et le suivi technique de cette aire de passage.

La CCVG a confié à l’Artag (Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadjé) une mission de médiation, notamment sociale, avec les familles accueillies (écoute, dialogue, aide aux démarches administratives, interface avec les organismes sociaux et les partenaires locaux).
 
 

​Aire de grand passage - Les Esses - Montagny

Ouverte en 2012, cette aire est destinée à l’accueil des groupes organisés de Gens du voyage à l’occasion des grands passages.

Les capacités d’accueil minimales et maximales de l’aire sont, respectivement, de 50 à 80 caravanes.
L’aire est accessible du 1er mai au 30 septembre inclus.

La gestion et le suivi du planning d’occupation est confiée à l’Artag qui assure, par convention annuelle pour le compte de la Préfecture du Rhône et du Département du Rhône, une mission de coordination à l’échelle du département.
Les autres aires de grand passage inscrites au Schéma départemental d’accueil du Rhône sont situées sur les communes de Anse, Lentilly, St Laurent de Mure et donc sur Montagny.

Conformément au règlement intérieur de l’aire, les demandes de stationnement doivent parvenir à l’Artag obligatoirement 15 jours minimum avant la date souhaitée d’arrivée du groupe.
Elles donnent lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire et au versement d’une redevance d’occupation.

Comme pour l’aire de passage du Bois des Côtes, la CCVG a confié à la société Hacienda la gestion locative et le suivi technique de l’aire de grand passage des Esses.


Lundi 15 Mai 2017
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CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.