Aide à l'accession à la propriété : le dispositif PTZ + renouvelé

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon apporte une aide à la primo accession via le prêt PTZ +.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Etre primo-accédant de sa résidence principale,

• Débloquer, auprès de sa banque, un Prêt à Taux Zéro majoré de l’Etat (PTZ+)

• Respecter les conditions de ressources suivantes (à l’année N-2) :

Nombre de personnes du ménage / Revenu fiscal de référence pour l’année - 2
1 personne : 23 688 €
2 personnes : 31 588 €
3 personnes : 36 538 €
4 personnes : 40 488 €
5 personnes et + : 44 425 €

La prime allouée est forfaitaire selon la taille du ménage :

• 3 000 € pour toute acquisition par un ménage composé d’un maximum de 3 personnes,

• 4 000 € pour toute acquisition pour tout ménage de 4 personnes et plus.

Toutes les constructions neuves, en individuel ou collectif, sont concernées.

Vous disposez d’un accord de principe de votre banque ? N’hésitez pas à remplir le formulaire de demande de subvention à renvoyer à la CCVG accompagné des pièces demandées.

Attention, le dossier doit être absolument complété et transmis avant signature de l’acte définitif, sous peine d’irrecevabilité.

Pour toute demande d'information, contactez la CCVG au 04 72 31 38 91 ou par courriel : j.billard@cc-valleedugaron.fr

Télécharger le document d'information sur le dispositif PTZ+

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