Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Aujourd’hui, les bailleurs sociaux disposent d’une offre de 1 130 logements environ sur la CCVG. Le Programme Local de l’Habitat, en articulation avec les objectifs du SCOT, prévoyait une production de 1 266 logements sur la période 2009 – 2015, dont 30% de logements sociaux, soit 379 logements sociaux, objectif réaliste pour répondre à l’ambition de proposer une offre de logements abordables pour tous.


Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Les objectifs de logements sociaux

Cet objectif de logements sociaux est décliné par commune, afin de prévoir un développement équilibré de l'offre :
  • Brignais : 100 logements.
  • Chaponost : 132 logements.
  • Millery : 59 logements.
  • Montagny : 31 logements.
  • Vourles : 57 logements.

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Aides en faveur du logement social

D’ores et déjà, de nombreux projets sont en train d’émerger, accélérés par l’aide intercommunale en faveur du logement social.
Ce soutien forfaitaire est de 52€/m² de surface utile pour tous les logements conventionnés en "Prêt Locatif à Usage Social" (PLUS) et "Prêt Locatif Aidé d'Intégration" (PLAi).

Vous êtes constructeur ou promoteur ? Sachez que vous pouvez également développer directement des logements conventionnés en "Prêt Locatif Social" (PLS). Cette catégorie ne permet pas de disposer de subventions de la collectivité ou de l'Etat, mais permet de bénéficier de prêts à la construction avantageux, d'un dégrèvement de TVA ou encore d'une réduction d'impôts sur les revenus locatifs.

Vous êtes porteur d'un projet de construction neuve dans une zone soumise à servitude de mixité sociale ?

partenaires_des_projets_de_logements_sociaux.pdf Les partenaires des projets de logements sociaux  (2.46 Mo)
plh_bailleurs_2014_2015.pdf Règlement 2014 - 2015 des aides aux bailleurs sociaux  (135.79 Ko)


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Au 1er janvier 2014, 431 logements locatifs sociaux ont déjà été mis en chantier sur la CCVG

Depuis le début du P.L.H. fin 2009, la CCVG a financé le développement de 387 logements locatifs sociaux, sur les 431 logements commencés. Un succès, puisque les objectifs ont largement été dépassés en seulement 4 années de mise en œuvre du programme (au lieu de 6 ans).
Cette réussite est le fruit de la convergence entre la volonté des élus communautaires de favoriser le logement abordable, notamment à destination des jeunes couples et des personnes âgées, et la mise en œuvre progressive de mesures incitatives dans les documents d’urbanisme des communes.
Un travail qui fonctionne grâce à l'implication de chacun des partenaires de la CCVG : services des communes, Département, Région, Etat, bailleurs sociaux, acteurs associatifs, Etablissement Foncier…

Les deux dernières années de l'actuel PLH (2014-2015) devraient être encore riches en projets, avec plus d'une centaine de logements locatifs sociaux nouveaux.


CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.