Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Aujourd’hui, les bailleurs sociaux disposent d’une offre de 1400 logements environ sur la CCVG. Le Programme Local de l’Habitat, en articulation avec les objectifs du SCOT, prévoit une production de 1410 logements sur la période 2009 – 2015, dont 38% de logements sociaux. Cela représente un volume d’au moins 536 logements sociaux à développer sur 6 ans, soit 90 logements par an. Objectif réaliste pour répondre à l’ambition de proposer une offre de logements abordables pour tous.


Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Les objectifs de production de logements locatifs sociaux

Cet objectif de logements sociaux est décliné par commune, afin de prévoir un développement équilibré de l'offre : 
  • Brignais : 220 logements.
  • Chaponost : 150 logements.
  • Millery : 136 logements.
  • Montagny : 11 logements.
  • Vourles : 19 logements.

Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Aides en faveur du logement social

D’ores et déjà, de nombreux projets sont en train d’émerger, accélérés par l’aide intercommunale en faveur du logement locatif sociale attribuée durant toute la durée du PLH1.
Dans le cadre du PLH2, les subventions se déclinent de la manière suivante (subvention forfaitaire par logement) :
 
Acquisition Amélioration Construction neuve
PLUS PLAI PLUS PLAI
6000 € 6000 € 3500 € 4500 €

Vous êtes constructeur ou promoteur ? Sachez que vous pouvez également développer directement des logements conventionnés en "Prêt Locatif Social" (PLS). Cette catégorie ne permet pas de disposer de subventions de la collectivité ou de l'Etat, mais permet de bénéficier de prêts à la construction avantageux, d'un dégrèvement de TVA ou encore d'une réduction d'impôts sur les revenus locatifs. 

Vous êtes porteur d'un projet de construction neuve dans une zone soumise à servitude de mixité sociale ?

Règlement Aides aux bailleurs sociaux PLH2

Toute demande de subvention comprendra les pièces listées ici 


CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.