Le rôle du bailleur social


Le rôle du bailleur social

Qui sont les organismes bailleurs sociaux?

Au sens strict du code de la construction et de l’habitation, les organismes bailleurs sociaux sont des constructeurs disposant d’un agrément au titre du service d'intérêt général défini principalement comme :
  • la construction, l'acquisition, l'amélioration, l'attribution, la gestion et la cession de logements locatifs à loyers plafonnés,
  • la réalisation d'opérations d'accession à la propriété destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.

Deux catégories de bailleurs sociaux
Principalement deux catégories très complémentaires de bailleurs sociaux coexistent sur notre territoire :
  • L’Office Public de l’Habitat (OPAC du Rhône), dont le conseil d’administration est piloté directement par le Conseil général,
  • Les Sociétés Anonymes d’HLM (comme Alliade, HMF, 3F, Cité Nouvelle, SEMCODA, ICF…) dont le conseil d’administration est principalement composé des collecteurs « Action Logement » (ex 1%), c'est-à-dire les employeurs qui cotisent à l’effort de construction.

Aides aux bailleurs sociaux

Par leur statut, les bailleurs peuvent disposer de différents types d’aides directes et indirectes :
  • Subvention des collectivités locales et de l’Etat au titre de l’aide à la pierre
  • Déduction de TVA sur la construction, exonération de taxe foncière,
  • Prêts à taux réduit de la Caisse des Dépôts et Consignation (indexés sur le livret A : ce sont les engagements des bailleurs qui permettent de garantir les intérêts produits par le livret A)


CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.