PLH : « Répondre aux besoins de tous les habitants »

LOGEMENT



La Communauté de communes de la vallée du Garon a adopté fin février, son second Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021. Objectif : approfondir l’action engagée pour faire face aux déséquilibres persistants en matière d’offre de logement sur le territoire.


Programme immobilier rue du 19 mars 1962 à Millery, comprenant 12 logements locatifs sociaux gérés par l'Opac du Rhône, financés dans le cadre du PLH
Programme immobilier rue du 19 mars 1962 à Millery, comprenant 12 logements locatifs sociaux gérés par l'Opac du Rhône, financés dans le cadre du PLH

Les lois portant « Engagement national pour le logement » de 2006, et de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » de 2009 ont rendu obligatoire l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat au niveau des communautés de communes de plus de 30 000 habitants.

Document stratégique de programmation, le PLH inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat sur un territoire, notamment les actions en faveur :

  • de la construction de logements locatifs conventionnés - qu’ils soient gérés par des bailleurs sociaux ou par des propriétaires privés -,
  • de la réhabilitation du parc existant,
  • du développement de l’offre abordable en accession,
  • de l’accompagnement des besoins spécifiques (jeunes, personnes âgées…).
Le PLH se doit également de répondre aux demandes en matière d’hébergement, de renouvellement urbain ou de mixité sociale.
En ce sens, il intègre les objectifs fixés par le Scot1 et la fameuse obligation des 25% de logement social issue de la loi SRU2.

Françoise GAUQUELIN, Maire de Millery et vice-présidente de la CCVG en charge de l’aménagement de l’espace communautaire.
Françoise GAUQUELIN, Maire de Millery et vice-présidente de la CCVG en charge de l’aménagement de l’espace communautaire.

Un outil au service des communes

« L’élaboration du PLH associe l’ensemble des partenaires du monde du logement et les 5 communes de la CCVG. C’est un travail important que nous avons voulu conduire dans le respect de l’identité urbaine de nos villes et villages. Il est le fruit de négociations étroites avec les représentants de l’Etat », indique Françoise Gauquelin, Maire de Millery et vice-présidente de la CCVG en charge de l’aménagement de l’espace communautaire. « Plus qu’un document cadre, le PLH est une démarche et un outil au service des communes pour réfléchir et mettre en œuvre une mixité harmonieuse. Le but est d’aller vers une offre de logement suffisante, diversifiée et équilibrée, qui réponde aux besoins de tous les habitants et favorise les parcours résidentiels », précise-t-elle.   

Des objectifs en mixité renforcés

Adopté le 7 février 2017, le second PLH de la CCVG prévoit ainsi, sur les 5 communes confondues, la construction de 1 410 logements supplémentaires sur la période fin 2016 à fin 2021, dont 38% de logements locatifs sociaux (soit 536 logements). Ce nouveau programme approfondi la politique en matière d’habitat, avec des objectifs en mixité sociale renforcés : là où le PLH1 ambitionnait la création de 3 logements sociaux pour 10 logements créés, le PLH2 augmente ce ratio à 4 pour 10.

« Pour autant, la loi « Egalité et citoyenneté » adoptée le 27 janvier 2017 pourrait nous amener, à moyen terme, à devoir revoir les objectifs à la hausse que nous avons négociés avec l’Etat et arrêtés le 7 février dernier », anticipe Mme Gauquelin. 

Un investissement de 2.735 M€ pour la CCVG

Aides à la construction de logements locatifs sociaux, soutien à la production de logement en accession abordable, aides pour l’amélioration énergétique ou l’adaptation des logements existants, soutien à l’ORU des Pérouses (aides financières aux démolitions) et aux opérations exemplaires… Au total, sur les 6 prochaines années, ce sont 2.735 M€ que la Communauté de communes de la vallée du Garon s’est engagée à investir dans les actions en faveur de l’habitat sur son territoire.

 

1 Schéma de cohérence territoriale. Elaboré au niveau des 5 communautés de communes de l’Ouest lyonnais, il fixe des objectifs aux communes notamment en terme de croissance démographique et de construction de logements.

2 Loi Solidarité et renouvellement urbain, du 13 décembre 2000.


PLH 2 : Les aides aux particuliers

La CCVG peut apporter une aide financière directe aux ménages (sous conditions de ressources) dans leur projet de logement.
  • 4000 euros pour l’acquisition d’un premier logement (primo-accession)
  • Jusqu’à 2500 euros de participation aux travaux d’amélioration d’un logement (amélioration énergétique, lutte contre l’insalubrité, adaptation au handicap).  
En savoir plus sur les aides : primo-accession | amélioration

PLH 1 : Objectifs remplis

A travers son premier Programme Local de l’Habitat, la CCVG a pleinement rempli les objectifs qu’elle s’était fixée sur la période 2009-2015. Cette politique ambitieuse (2,8 M€ investis) au service des habitants a porté ses fruits, avec :

  • 1 900 logements commencés,
  • 683 logements sociaux financés par l’Etat,
  • 120 ménages primo-accédant soutenus dans leur parcours résidentiel.
  • Une trentaine de ménages accompagnés pour des travaux de réhabilitation énergétique ou d’adaptation de leur logement.
Notez qu’en 2016, année de transition entre PLH1 et PLH2, 68 logements locatifs sociaux supplémentaires ont été financés par l’Etat sur la CCVG, portant le cumul des logements sociaux engagés à 751 en 7 ans. 


Programme PLH1 à Chaponost
Programme PLH1 à Chaponost

Le saviez-vous ? Accéder au logement social, c’est possible pour 1 ménage sur 3


Il existe 3 types de conventionnement de logements locatifs sociaux (PLS ; PLUS ; PLAI), qui conditionnent un type de financement pour le bailleur social, des niveaux de loyers et des plafonds de ressources pour les ménages à la date de la signature du bail.

Sur le territoire de la CCVG, on estime que plus d’un tiers des ménages sont éligibles au logement social.

Pour en savoir plus


Vendredi 5 Mai 2017
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CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.