Aide à la primo-accession sous conditions de ressources


Le territoire de la CCVG est marqué par une logique de déséquilibre du marché immobilier, qui tend à exclure de l’accession à la propriété les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.
                                                        
Dans le cadre de la mise en œuvre de son PLH2, la CCVG attribue des aides financières destinées à favoriser l’accession sociale à la propriété.
 
Les bénéficiaires sont les ménages primo-accédants dans leur résidence principale (n’ayant pas été propriétaires au moins durant les 2 années précédant l’accession) disposant d’un PTZ+, procédant à une acquisition d’un logement au sein d’une opération « labellisée » * et respectant certains plafonds de ressources. L’objectif étant que près de 10% de l’offre nouvelle de logements puisse entrer sous des plafonds de prix considérés comme « abordables ».
 
* Le logement doit avoir été labellisé par la CCVG : préalablement à la commercialisation et à une communication sur l’opération avec le libellé « Prime accession CCVG », le promoteur a l’obligation d’informer la CCVG du contenu détaillé de son projet. Les logements potentiellement éligibles auront un prix inférieur à 3100 €/m² TTC hors parking – 2900 €/m² TTC hors parking en périmètre TVA taux réduit QPV Pérouses. Le programme devra être labellisé à une date antérieure à la date de signature du contrat de réservation du ménage.
 
Les aides allouées par la CCVG prendront la forme d’une prime forfaitaire de 4 000 € pour les ménages primo-accédants éligibles.

Téléchargez la plaquette d'information :

Pour en savoir plus :


Formulaires de demande :


Les programmes labellisés Accession Abordable CCVG

- VILOGIA - Les Loges du Garon
Rue du Général de Gaulle à Brignais

- OPAC DU RHÔNE - Bella Citta
Rue Paul Bovier Lapierre à Brignais


CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.