GEMAPI : Une nouvelle compétence communautaire

[Statuts]



Depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi (lois MAPTAM et NOTRe), la CCVG exerce de plein droit, en lieu et place des communes, la compétence « GEMAPI » (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).


Ce nouveau domaine d'intervention recouvre, pour le territoire communautaire, l’aménagement des bassins hydrographiques, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau et de leurs accès, la défense contre les inondations, ainsi que la protection ou restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.  

Dans une logique de continuité de l’action publique, la CCVG a fait le choix de s’appuyer, pour la mise en œuvre de cette compétence, sur les deux syndicats existants sur le territoire : le SMAGGA d’une part, pour le bassin versant du Garon et affluents, le SAGYRC d’autre part, pour le bassin versant de l’Yzeron et affluents.


Les élus communautaires ont également choisi, dans un premier temps, de ne pas instaurer de nouvelle taxe pour financer cette compétence comme la loi les y autorisait pourtant.


Lundi 8 Janvier 2018
Lu 72 fois



CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.