Impôts locaux 2017 : Stabilité des taux intercommunaux




Le Conseil communautaire de la CCVG a voté, lors de la séance du 11 avril,  le maintien en l’état des taux intercommunaux d’imposition pour l’année 2017 pour la part des contributions directes locales revenant à la communauté de communes : taxe d’habitation (TH), taxe foncière des propriétés bâties (TFPB), taxe foncière des propriétés non bâties (TFNPB) et taxe additionnelle, cotisation foncière des entreprises (CFE).
 
  • Taux de la taxe d’habitation : 6,72% applicable aux bases fiscales de la  revenant a la communauté de communes,
 
  • Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,45% applicable aux bases fiscales revenant a la communauté de communes,
 
  • Taux de de la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties : 17,03% applicable aux bases fiscales revenant a la communauté de communes,
 
  • Taux de de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,50% applicable aux bases fiscales revenant a la communauté de communes,
 
  • Taux de la cotisation foncière des entreprises : 23,76% 
 



Jeudi 13 Avril 2017
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CCVG

Créée le 23 décembre 1996, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) regroupe cinq communes du Rhône sur un territoire de 50 km² : Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles.