Surveillance technique des ouvrages d’art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché a pour objet
Lieu(x) d’exécution la surveillance technique des ouvrages d’art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon de 2027 à 2030.
La collectivité a déjà réalisé un diagnostic détaillé des ouvrages d’art en 2024 et 2025 à titre d’information.
Lieu(x) d’exécution :
L’ensemble du territoire de la CCVG dont le siège est à Brignais (69530) : Communes de Brignais, Chaponost,
Millery, Vourles et Montagny.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Marché d’une durée de 4 ans à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/01/2027.
Montant maximum sur les 4 ans : 215 000 euros HT – pas de montant minimum
Prix unitaires – révision des prix annuelle- avance prévue – délai de paiement sous 30 jours.
Modalités de sélection des candidatures et d’attribution des offres : cf RC.
Possibilité de négocier.
Date de remise des offres : le 04/12/2026 à 12h00 au plus tard
Dossier complet de de consultation des entreprises (DCE) disponible sur www.marches-publics.info
Renseignements : www.marches-publics.info
