Aménagement du territoire

La CCVG initie, coordonne, fédère, accompagne et gère des projets liés à l'aménagement du territoire dans l'objectif d'assurer la cohérence de celui-ci et d'en préserver les spécificités.
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Une diversité d'action pour une vision globale

Améliorer le cadre de vie des habitants et des usagers, développer villes et villages en conjuguant qualité et attractivité sont les objectifs qui guident l’action communautaire en matière d’aménagement du territoire.

Dans ce cadre, la CCVG développe son action dans des champs d‘intervention très variés où l’habitat, l’économie, les projets d’équipements communs ou encore les déplacements sont pensés de manière complémentaire et cohérente.

La CCVG met en œuvre le principe de « Village densifié » du Scot de l’Ouest Lyonnais qui définit des objectifs en matière de qualité et de densité pour tous les projets d’aménagement.

Elle œuvre ainsi au quotidien pour la reconstruction « de la ville sur elle-même » à travers des opérations de renouvellement urbain, de gestion ou de requalification des friches et parcs d’activités économiques, de préservation et de développement des espaces naturels et des espaces agricoles pour éviter l’étalement urbain, de densification des zones de vie et d’activités existantes ou encore de développement du réseau de voirie et des modes doux de déplacements…

Le SCoT et la planification du territoire

La CCVG participe à l’élaboration de documents qui définiront l’aménagement du territoire de demain, notamment le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) qui concerne 41 communes de l’Ouest Lyonnais réparties entre 4 communautés de communes : Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays Mornantais et Pays de l’Arbresle.

Qu’est-ce que le SCOT ?

Conformément à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques et naturelles.

La CCVG a contribué, dans sa déclinaison locale, à l’élaboration du SCoT de l’Ouest Lyonnais qui a été approuvé en Comité syndical de l’Ouest Lyonnais le mercredi 2 février 2011. La CCVG accompagne désormais les communes pour sa mise en œuvre opérationnelle, dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Réunis en comité syndical le 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité réviser le SCoT pour l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires et conforter le projet de territoire.

Les 3 axes du futur SCoT sont les suivants :

  • Promouvoir le bien-vivre ensemble
  • Développer l’activité économique de l’Ouest Lyonnais
  • Prendre en compte durablement les paysages et l’environnement et faire face aux changements climatiques.

Plus d’info sur le SCOT

Le PLH

L’aménagement du territoire communautaire s’appuie également sur le Programme local de l’Habitat (PLH)qui définit les grandes orientations pour le développement de l’offre de logement, et notamment les dispositions en matière de mixité sociale.

Urbanisme et autorisations du droit des sols

Le Pôle Aménagement et développement territorial de la CCVG apporte un appui aux stratégies de planification des communes pour lesquelles elle met à disposition et anime un Système d’information géographique (SIG) intercommunal.

La CCVG intervient enfin en matière d’autorisations du droit des sols (ADS) en assurant notamment l’instruction des autorisations d’urbanisme (hors déclarations préalables) au profit des communes de Millery, Montagny et Vourles.

Renseignements

Pôle Aménagement et développement territorial de la CCVG

Tel : 04 72 31 38 96