Le Département du Rhône compte 45 sites espaces naturels sensibles, dont deux se situent sur la vallée du Garon.
En savoir plus : https://www.rhone.fr/jcms/tl1_5570/fr/les-espaces-naturels-sensibles
Les ENS de la vallée du Garon
La CCVG et la Communauté de communes du Pays mornantais (Copamo) partagent deux ENS sur leurs territoires, celui de la vallée en Barret et celui du Plateau mornantais. Véritables réservoirs de biodiversité, ces deux sites se caractérisent par leur mosaïque de milieux qui abrite de nombreuses espèces rares et protégées et participent à la qualité des paysages du Pays mornantais et de la vallée du Garon.
Une gestion partenariale ancienne
Le Département du Rhône, la Copamo et la CCVG mènent, dans un partenariat étroit, des actions de protection et de mise en valeur de ces deux ENS, dans le cadre de plans de gestion qui ont été révisés récemment et mis en place pour une période de 10 ans.
Sur le Plateau mornantais, l’animation du site s’appuie en outre sur un partenariat de longue date avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) Rhône-Alpes. A partir de 2026, ce sera également le cas sur la vallée en Barret.
Le financement de la gestion du site est partagé entre les gestionnaires : le Département apporte un financement à hauteur de 50%, mobilisé grâce à la part départementale de la taxe d’aménagement, et la Copamo et la CCVG financent chacune à hauteur de 25%.
Les zones de préemption ENS
Les ENS de la vallée en Barret et du Plateau mornantais sont tous deux concernés par une zone de préemption ENS. C’est un outil foncier spécifique qui permet au Département du Rhône de disposer d’un droit de préemption lors de la vente de terrains situés dans son périmètre.
Régi par le code l’urbanisme, l’instauration de ce périmètre, compétence du Département, est établie en accord avec les communes concernées.
Le Département du Rhône ou les communes concernées sont prioritaires dans ces zones pour se porter acquéreurs des terrains qui font l’objet d’une vente.
Vous souhaitez vendre un bien foncier dans une zone de préemption ENS ?
Vous avez obligation de communiquer au Président du Département du Rhône une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) portant sur votre bien.
