Qu’est-ce que la démarche TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ?
Le programme TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE consiste en un accompagnement complet de l’ADEME sur les démarches de transition écologique, destiné aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
Ce programme est composé de deux labels complémentaires :
- le label CLIMAT – AIR – ÉNERGIE
- le label ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Dans le détail
La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 a imposé aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document a vocation, à l’échelle locale, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et se veut multithématique : consommations énergétiques, productions d’énergies renouvelables, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, captage de CO2…
Les 4 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais ont décidé de déléguer la réalisation de ce plan au Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), déjà porteur de plusieurs actions dans ce champ : Plan Climat Energie Territorial (PCET – 2012), la labélisation « Territoire à Energie Positive » (TEPOS), l’appel à projets « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV)… Le PCAET de l’Ouest Lyonnais doit être approuvé en 2022.
Afin de décliner plus opérationnellement un plan d’action local et afficher une politique ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique et pour la transition énergétique, la commune de Chaponost a étudié la possibilité de s’inscrire dans la démarche Cit’Ergie (devenue depuis Territoire Engagé pour la Transition Ecologique – Label Climat-Air-Energie) de l’ADEME.
En effet, ce label peut être l’outil opérationnel structurant d’une politique durable et ambitieuse. Il s’agit d’un outil de management, avec à la fois un volet suivi et atteinte d’indicateurs, mais aussi une démarche qualité permettant de fédérer les acteurs autour d’un projet.
Après échanges avec L’ADEME il a été acté d’avancer dans une démarche partagée entre la CCVG et la commune de Chaponost dans une logique d’impliquer chacun sur ces sujets transversaux.
Avancement des travaux
Avec le soutien de l’ADEME, les deux collectivités sont engagées dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation d’un plan d’actions concrètes sur le volet Climat, Air et Energie et visant notamment à :
- réduire les consommation d’énergie
- augmenter la part des énergies renouvelables
- réduire les émissions de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre
- s’adapter au changement climatique.
Le travail de diagnostic s’est achevé au premier trimestre 2022 et a été mené avec un Assistant à Maitrise d’ouvrage (AMO), labelisé et financé par l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique – anciennement Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), pour un engagement d’une durée de 4 ans. Cet AMO accompagne nos collectivités pour construire le plan d’action et le mettre en œuvre.
A l’issue de ce diagnostic, la CCVG est en phase d’élaboration de son plan d’action visant à candidater pour une labellisation (système d’étoiles, fonction des objectifs atteints).
