Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
  • Passation d'appels d'offres de marchés publics © DR

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT doivent être conclus par écrit.

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Le service Commande publique de la CCVG

Créé le 1er janvier 2016, le service Commande publique et affaires juridiques (CPAJ) est le premier service mutualisé au sein de la CCVG intervenant pour les 6 collectivités : la CCVG et ses 5 communes membres (Brignais, Chaponost, Millery, Montagny, Vourles).

Secrétariat du CPAJ

Tél. 04 72 31 94 73

Courriel : poletechnique@cc-valleedugaron.fr

 

Accès aux marchés publics de la CCVG

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, la CCVG et les communes membres sont soumises à l’obligation d’appliquer l’ordonnance relative aux marchés publics, afin de garantir le libre accès à la commande publique ainsi que l’égalité de traitement des candidats, ce qui implique, notamment, de réaliser une large publicité afin que les entreprises soient sur un même niveau d’information.

Afin de faciliter l’accès à la commande publique, la dématérialisation des procédures a été développée permettant aux candidats non seulement de télécharger les dossiers de consultations en ligne, mais aussi de poser leurs questions et de remettre leur offre de manière dématérialisée.

L’intérêt est triple :

  • Moins de déplacement
  • Moins de papier
  • Sécurisation des échanges

Tous les marchés de la CCVG en ligne

Pour le lancement et le suivi des procédures de commande publique, la CCVG et ses communes membres utilisent la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info

Toutes les infos utiles pour vous inscrire sur la plateforme, retirer un dossier ou déposer une offre se trouve ici : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm

Accéder à l’espace marchés de la CCVG

Besoin d'aide pour répondre à une consultation ?

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez répondre à une consultation de la CCVG ? Vous rencontrez un problème ou vous avez besoin d’aide pour comprendre la procédure ?

Le service CPAJ de la CCVG est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches.

Secrétariat du CPAJ

Tél. 04 72 31 94 73

Courriel : poletechnique@cc-valleedugaron.fr