La section de fonctionnement : 26 888 133 €
Dans la section de fonctionnement, dépenses et recettes sont votées à l’équilibre à hauteur de 26 888 133 euros en 2026.
Les recettes
Les principales recettes de fonctionnement seront fiscales, avec près de 21 M€ de collecte, soit 78% du total des recettes.
Parmi ces recettes fiscales évaluées sur la base de celles perçues en 2025 (le vote du budget 2026 de la CCVG ayant eu lieu avant le vote de la loi de finances de l’Etat), on retrouve :
- Les compensations et autres taxes forfaitaires qui représenteront plus de 11,2M€ (exemples : la CVAE et l’ex TH qui sont prélevées sur la TVA nationale, puis reversées).
- Les taxes directes (CFE et TFB principalement) sont estimées à 6,1M€, sans évolution de taux, ni de bases. Elles ne représentent seulement qu’un tiers de la fiscalité perçue.
- Les taxes spéciales ou affectées comme le TEOM, GEMAPI, Taxe Séjour, reversement Mobilité, … qui représentent presque 4 M€,
L’autre composante des recettes courantes, ce sont les dotations / compensations, pour une enveloppe de 4,9M€, contenant 3,6 M€ de compensation de l’ex. Taxe Professionnelle (DCTP, DCRTP) et 180K€ pour la DGF d’interco.
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement, dont celles affectées aux missions de gestion et au fonctionnement des pôles opérationnels sont en baisse en 2026, à l’image de celles du pôle entretien voiries / voies douces.
Les dépenses de gestion sur l’entretien / maintenance des bâtiments, ainsi que la masse salariale, sont-elles en légères hausses.
La masse salariale (2,5M€) représente à la CCVG l’équivalent de près de 40 agents (39 au 30/09/2025) en ETP.
Du côté des reversements, avec 17M€, ils constituent la majeure partie des dépenses de la section de fonctionnement (68,5%),
La DSC et l’AC évoluent peu dans ce budget primitif (12,9M€), mais elles forment toujours la part la plus importante des reversements.
Les contributions à la SPL Mont du Lyonnais Tourisme sont évaluées à 201,4K€.
Celle pour AquaGaron sera de 580K€, sachant qu’une révision à la baisse est attendue, consécutive aux nouveaux tarifs d’électricité négociés qui n’ont pas encore été appliqués sur le budget au moment du vote.
Pour la SPL Garon Développement (animation économique), la contribution sera de 184,5K€ et pour le Sytral, il est prévu un versement de 330K€ en 2026.
La Section d’investissement : 10 628 060 €
Côté investissements, seuls les projets en cours et les autorisations de programme déjà votées sont prévus en autorisations de dépenses en 2026.
L’ensemble des dépenses d’équipement, pour un montant total de 9,4 millions d’euros, est réparti notamment :
- sur les voiries (5,9M€),
- les bâtiments (1,4M€) et
- les aménagements fonciers (2,1M€).
Du côté des recettes sont inscrites uniquement le FCTVA (pour 1 M€). La loi de finances qui sera promulguée après le vote du budget de la CCVG, entraine un décalage du versement du FCTVA de 1 an.
Sont prévus les avances et les remboursements des communes à la CCVG pour les opérations en délégation de maîtrise d’ouvrage à hauteur de 500K€ en dépenses et en recettes.
Il est inscrit également un montant de 300K€ de subventions notifiées.
Le montant d’emprunt d’équilibre budgétaire est de (6,75 M€). Celui-ci sera inscrit à la baisse si d’autres recettes propres d’investissement sont à inscrire ultérieurement, ou modifié en intégrant les reports 2025 et les résultats budgétaires 2025.
Pour aller plus loin
Rapport d’orientation budgétaire
Budget primitif
