La commission d’appel d’offres (CAO)

La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux d’examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Les membres de la CAO

La commission d’appel d’offres est composée de membres à voix délibérative issus du Conseil communautaire. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Titulaires :

  • Rémi Fourmaux
  • Jean-Jacques Ruer
  • Guy Boisserin
  • Jean-Louis Gergaud
  • Serge Bérard

Suppléants :

  • Françoise Gauquelin
  • Serge Fages
  • Paul Minssieux
  • Damien Combet