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Consultation d'entreprises - Accord-cadre de services

Marché Bureau foncier

Le service commun Commande publique de la CCVG lance une consultation pour un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents pour la rédaction d’actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Rédaction d’actes administratifs pour des régularisations et des acquisitions foncières

Date limite de remise des offres : le 25/06/2026 à 12h00 au plus tard

Dossier complet de de consultation des entreprises (DCE) disponible sur www.marches-publics.info

Renseignements : www.marches-publics.info