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Vie communautaire

Conseil communautaire du 30 janvier 2024 : Biodiversité, agriculture et mobilité au menu

Les élus communautaires se sont réunis le mardi 30 janvier à Brignais. Une séance marquée notamment par l’adoption par la collectivité de sa Stratégie Biodiversité 2024-2034.

Préserver et restaurer la biodiversité

Le conseil communautaire a approuvé la Stratégie Biodiversité 2024-2034.

Ce cadre d’action et d’intervention a pour objectif de contribuer à la résilience du territoire face au changement climatique, en préservant et restaurant la biodiversité de ses espaces agricoles et naturels.

Cette stratégie comporte 14 grandes actions, qui offrent une approche globale visant à préserver et restaurer la biodiversité : en favorisant une meilleure connaissance et compréhension de la biodiversité sur le territoire, en mobilisant les collectivités, par exemple par des plans locaux d’urbanisme en faveur de la biodiversité, en soutenant et accompagnant les citoyennes et les citoyens ou les entreprises dans leurs projets, en conduisant des actions de sensibilisation et de prévention des risques d’atteintes à l’environnement (feux, déchets…), en agissant directement sur le foncier (acquisitions, préemptions, contractualisations…), en conduisant directement des opérations de restauration de milieux dégradés…

Cette stratégie vient compléter la stratégie foncière agricole adoptée par la CCVG en 2019.

Près de 3 millions d’euros seront consacrés par la CCVG pour la mise en œuvre de cette stratégie sur les 10 années à venir.

Afin de bénéficier d’un accompagnement technique notamment, la CCVG va se porter candidate pour obtenir une labellisation de sa démarche dans le cadre du dispositif « Territoire engagé pour la nature ».

Institution : Installation d’un nouveau conseiller communautaire

Suite à la démission de M. Daniel Serant, M. Roland Wilputte intègre le conseil communautaire en tant que représentant de la commune de Chaponost.

M. Wilputte siègera également au sein de la commission Environnement, Transition énergétique et Agriculture.

Habitat : récapitulatif des garanties d’emprunts accordées aux bailleurs sociaux dans le cadre du PLH

Au 31 décembre 2023, 62 opérations de bailleurs sociaux bénéficient d’une garantie de 50 % ou 25 % de leurs emprunts (que ce soit pour la production de logements ou la réhabilitation de logements ou de parties communes d’opérations existantes) accordée par la CCVG. Cela représente un total de 39 015 526,50 € d’emprunts garantis.

Habitat : renouvellement de la convention avec SOLIHA pour l’amélioration de l’habitat des ménages modestes

Dans le cadre de son PLH, la CCVG soutient l’amélioration de l’habitat des ménages modestes dans le parc privé existant.

Cela se traduit notamment par un accompagnement complet des ménages : appui social, aide à la définition des travaux et montage des dossiers de financement auprès de l’ensemble des opérateurs. Ces missions sont opérées par SOLIHA, association reconnue par l’Etat « service social d’intérêt général », pour le compte de la CCVG.

Le dispositif est reconduit en 2024.

Agriculture / Bâtiments communautaires : Plan de financement du bâtiment agricole collectif

La CCVG, dans le cadre de son plan « Agriculture 2030 », porte un projet de construction d’un bâtiment agricole collectif sur la commune de Millery.

Ce bâtiment permettra l’installation de trois nouveaux sièges d’exploitation sur le territoire.

Les travaux de construction démarreront fin février 2024, pour un budget prévisionnel de 1 547 709€ HT.

Pour ce projet, la CCVG bénéficiera du soutient financier de l’Etat (DSIL, 600 000 euros), du Département du Rhône (PACTE Rhône, 200 000 euros) et de l’Union européenne (Leader, 85 000 euros).

Agriculture : acquisition d’une propriété sur Brignais

Conformément à sa stratégie foncière agricole et à sa stratégie biodiversité visant à préserver les espaces agricoles et naturels du territoire soumis à la spéculation foncière, la CCVG se porte acquéreuse d’une propriété située sur Brignais, secteur de la Gerle, pour un montant total de 225 000 euros.

Cette propriété est constituée de 5 parcelles : une prairie, deux parcelles boisées, dont une située dans l’ENS de la vallée en Barret, et deux autres parcelles comportant des constructions (une habitation avec un cabanon et un hangar).

Ces parcelles sont toutes situées dans un secteur identifié comme présentant des enjeux écologiques et agricoles forts. Une gestion adaptée aux enjeux de chacune sera mise en place (gestion dans le cadre de l’ENS de la Vallée en Barret pour les parcelles boisées, bail rural environnemental avec un éleveur ovin pour les prairies, réhabilitation du logement pour le transformer en logement agricole).

Mobilité : le développement du covoiturage confié à Sytral Mobilités

Le conseil communautaire a approuvé le projet de délégation de la compétence « covoiturage » à Sytral Mobilités.

La CCVG souhaite ainsi garantir et accroître l’usage du covoiturage à une échelle territoriale pertinente, que ce soit en termes de stratégie de développement du service, de lisibilité, de visibilité et de complémentarité avec les autres solutions de mobilités collectives.

Depuis le 1er avril 2023, la CCVG soutenait le développement du covoiturage sur son territoire via le partenariat passé avec l’opérateur Klaxit.

A compter du 1er avril 2024, la CCVG sera pionnière, aux côtés de la Métropole de Lyon, pour le lancement de ce nouveau service partagé porté par Sytral Mobilités.