Toutes les actualités
Vie communautaire

Conseil communautaire : réunion du 25 janvier 2022

Après une présentation du Plan Climat-Air-Energie territorial par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, la question de l’adaptation du territoire au changement climatique a constitué un fil rouge de cette séance du conseil communautaire.

Le territoire veut faire face au changement climatique…

Le premier conseil communautaire de la CCVG pour l’année 2022 s’est déroulé à Brignais. Il y a été beaucoup question d’environnement…

Agriculture : préservation des espaces agricoles

La CCVG s’est dotée depuis 2018, d’un cadre stratégique d’intervention afin de maintenir l’usage agricoles des fonciers de son territoire et lutter contre la spéculation.

Avec la Safer, elle dispose d’un partenaire privilégié ayant la faculté d’exercer un droit de préemption sur des terrains mis en vente par leurs propriétaires et dont la destination agricole pourrait être menacée.

Après leur préemption, la Safer remet les terrains à la vente dans le cadre d’appels à candidatures destinés aux agriculteurs.

La CCVG peut, le cas échéant, acquérir des terrains en direct, qu’elle remettra en location à des agriculteurs dans le cadre d’un bail rural à clauses environnementales.

Ainsi, le conseil communautaire a autorisé l’acquisition par la CCVG, de deux terrains agricoles situés à Vourles, lieu-dit Les Vallières, d’une surface de 3 617 m2. Ces terrains seront remis en location à M. Philippe Dumont, arboriculteur, actuel exploitant des parcelles.

De même, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’appels à candidatures pour sélectionner des agriculteurs en vue de l’exploitation de quatre parcelles acquises par la CCVG via la Safer. Ces parcelles sont situées sur les communes de Millery – secteurs du Coutois (1 477 m2) et du Paradis (4 415 m2) et Vourles – secteur des Eclapons (2 763 m2).

Agriculture : bilan 2021 et programmation 2022 du programme « nature en ferme »

Dans le cadre du plan « Agriculture 2030 », le dispositif « Nature en ferme » permet d’accompagner les agriculteurs du territoire désireux d’adapter leurs pratiques afin de faire face au changement climatique.

En 2021, trois fermes pilotes ont bénéficié de ce programme.

  • Les petites bottes du Garon (maraîchage, Millery) : accompagnement complet, du diagnostic à la réalisation des chantiers (plantation de haies, création d’une mare, pose de nichoirs à oiseaux et de perchoirs à rapaces) ;
  • Le Domaine de la petite Gallée (viticulture, Millery) : plantation de haies et pose de nichoirs à oiseaux, de gîtes à chauve-souris et de perchoirs à rapaces ;
  • Le GAEC Graines d’arômes (maraîchage, Chaponost) : restauration d’une mare et création d’une deuxième mare.

En 2022, trois fermes volontaires seront accompagnées sur la création d’infrastructures agroécologiques :

  • Les Jardins du Pont de chêne (maraîchage AB, Chaponost)
  • La Ferme aux pommes (arboriculture et maraîchage AB, Chaponost)
  • Le Domaine Régis Descotes (viticulture AB, Millery)

En outre, une formation consacrée à « La haie dans l’élevage », sera proposée aux professionnels du territoire.

Elaboration d’une stratégie foncière environnementale

Le conseil communautaire a approuvé l’engagement de la CCVG dans l’élaboration d’une stratégie foncière environnementale, s’inscrivant dans une perspective d’adaptation et d’atténuation du changement climatique.

La démarche associera les partenaires institutionnels et associatifs de la CCVG : Arthropologia, CEN, LPO, SMAGGA, Département du Rhône, COPAMO, DREAL, DDT, Safer, Chambre d’agriculture, SIDESOL…

Complément de la stratégie foncière agricole mise en place par la CCVG depuis 2018, cette stratégie environnementale vise à préserver les espaces naturels et à restaurer la biodiversité indispensable pour lutter contre le changement climatique.

Préservation de la faune sauvage

Le conseil communautaire a approuvé le renouvellement de la convention avec le centre de soins de la faune Sauvage L’Hirondelle.

En 2021, 95 animaux sauvages, blessés ou en détresse, du territoire de la vallée du Garon, ont été recueillis par le centre de soin.

Habitat : soutien au bailleurs sociaux

Dans le cadre de son programme local de l’habitat (PLH), la CCVG soutient la création et la réhabilitation de logements sociaux sur son territoire.

Ce soutien prend notamment la forme de garanties d’emprunts accordées par la CCVG aux bailleurs sociaux.

Depuis 2010, la CCVG a soutenu 45 opérations, soit la construction de 509 logements sociaux, sur ses 5 communes, représentant un montant global d’emprunts garantis par la CCVG de plus de 27 millions d’euros.

Marchés publics : clauses d’insertion sociale

Afin de favoriser l’emploi des personnes en insertion professionnelle, la CCVG et ses communes souhaitent insérer dans les marchés publics qu’elles passent, des clauses d’insertion sociale.

Dans cette perspective, la CCVG s’appuiera sur l’expertise et le savoir-faire de l’association locale Sud-Ouest Emploi.