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Environnement | Vie des entreprises

Effluents non domestiques : Le SYSEG vous accompagne dans la mise en conformité de votre installation

Les entreprises ont un certain nombre d'obligations en matière de rejet de leurs eaux usées. Les Syseg accompagne les établissement concernés à se mettre en conformité avec la loi.

Le SYSEG, c’est quoi ?

C’est un syndicat mixte (structure publique de coopération locale) intervenant sur le territoire de 16 communes situées dans le sud-ouest lyonnais. Il a notamment en charge la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées sur les communes de la CCVG : Brignais, Millery, Montagny, Vourles et les zones industrielles des Troques et du Dôme à Chaponost.

Effluents non domestiques, mon établissement est-il concerné ?

La réglementation définit les effluents non domestiques comme étant les eaux usées d’un immeuble ou d’un établissement n’entrant pas dans les catégories « eaux usées domestiques » ou « eaux usées assimilées domestiques ». C’est à dire les eaux usées n’étant pas produites par le métabolisme humain et les activités ménagères.

Toute activité économique est donc susceptible de produire des effluents non domestiques, qu’elle soit commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou libérale, métiers de bouche inclus !

Que dit la règlementation en matière d’assainissement de ces effluents ?

L’Article L 1331-10 du Code de la santé publique indique :

« Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. »

A ce titre, chaque établissement générant cette catégorie d’effluents doit obligatoirement posséder un arrêté d’autorisation spéciale de déversement délivré par le service public d’assainissement. La demande de cette autorisation est à l’initiative du responsable de l’établissement.

Mon établissement rejette des effluents non domestiques au réseau et ne dispose pas d’autorisation valide, quelle est la démarche de régularisation ?

Exemple de pollution d’un cours d’eau due à un rejet non domestique non conforme

Le SYSEG est la structure compétente pour délivrer les arrêtés d’autorisation spéciale de déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement, vous devez faire une demande écrite de régularisation : par courrier* ou par mail**. Le SYSEG vous contactera ensuite pour organiser un audit de votre établissement, vous accompagner dans l’optimisation de la gestion de vos eaux usées non domestiques (conseils sur les pré-traitements, aménagements par exemple), établir un arrêté d’autorisation spécial de déversement.

 

 

 

N’hésitez pas à contacter le SYSEG !

*Monsieur le Président – SYSEG – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS

**Leslie WIMMERS, Chargée de mission rejets non domestiques, lwimmers@smagga-syseg.com – 06 61 70 24 23 / 04 72 31 90 73

Plus d’informations : https://www.syseg.fr/assainissement-collectif/la-reglementation/