Feux tricolores – Entretien et maintenance
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Montant minimum par période : 3 000 euros HT – Montant maximum par période : 40 000 euros HT.
Durée : L’accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2026 jusqu’au 31/12/2026 ou à défaut compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026.
La période initiale démarre le 02/01/2026 ou à défaut à la date de notification si cette dernière est postérieure au 02/01/2026 et se termine au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date de remise des offres : le 06/11/2025 à 12h00 au plus tard
Dossier complet de de consultation des entreprises disponible sur www.marches-publics.info
Renseignements : www.marches-publics.info
