Travaux de voirie et d’entretien de voirie – revêtement de chaussée
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Montant minimum : 200 000 euros HT – Montant maximum : 1 600 000 euros HT.
Durée : L’accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2026 jusqu’au 31/12/2027 ou à défaut compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 30/04/2026.
Date de remise des offres : le 06/03/2026 à 12h00 au plus tard
Dossier complet de de consultation des entreprises disponible sur www.marches-publics.info
Renseignements : www.marches-publics.info
