Ces dispositifs, issus du 3ᵉ Programme Local de l’Habitat (PLH3), élargissent les aides aux propriétaires occupants aux ressources intermédiaires.
Trois axes d’intervention renforcés
Françoise Gauquelin, rapporteure de la délibération, a rappelé que l’étude préalable menée en 2025 par SOLIHA-ADEQUATION a permis d’évaluer précisément les besoins du parc de logements privés et de calibrer l’intervention de la collectivité.
Trois règlements d’intervention ont ainsi été validés, portant sur :
- L’amélioration énergétique du parc de logements. L’aide intègre désormais l’outil Ecopass qui calcule la subvention selon un nombre de points définis par poste de travaux (minimum 50 points, plafond à 300 points). Les montants maximaux de l’aide de la CCVG s’élèvent à 5 000 € pour les ménages à revenus très modestes et modestes, et 3 000 € pour les ménages à revenus intermédiaires.
- Le maintien à domicile des personnes âgées, à mobilité réduite ou en perte d’autonomie pour lesquels la CCVG propose une aide de 30 % des travaux plafonnée à 2 500 €.
- La lutte contre l’habitat indigne et l’insalubrité. Une aide de 30 % des travaux plafonnée à 2 500 € est prévue pour améliorer les conditions de logement.
un accompagnement sur mesure
Les projets seront recensés par SOLIHA ou l’ALTE 69, en articulation avec le territoire. Ces partenaires assureront également l’accompagnement au diagnostic des logements et au montage des dossiers auprès des différents financeurs. Par convention, ils assurent pour le compte de la CCVG l’instruction technique et financière des dossiers.
Nouveauté importante : le cumul des aides est désormais possible en cas d’engagement de plusieurs types de travaux sur un même logement, permettant ainsi de mener des projets de rénovation plus ambitieux.
Et aussi
Promotion économique : Soutien à l’Aqueduc Festival
La CCVG s’appuie sur la deuxième édition de l’Aqueduc Festival, organisée par la commune de Chaponost les 5 et 6 juin 2026, pour promouvoir le dynamisme touristique et économique de la Vallée du Garon. Une convention de prestation de service d’un montant de 30 000 € a été approuvée, incluant notamment le développement d’un village économique favorisant l’interconnaissance des entreprises et la valorisation des circuits courts locaux.
4 200 festivaliers s’étaient rendus à la première édition en 2025.
Bâtiments communautaires : géothermie et mode de gestion pour le projet de tiers-lieu économique
Dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment tertiaire dans le quartier de la gare à Brignais, une demande de subvention sera sollicitée auprès de l’ADEME via le SYDER, pour des études de faisabilité géothermique.
Le montant de la subvention demandée s’élève à 7 910 €. L’objectif est de déployer une installation de pompes à chaleur réversibles sur sondes géothermiques pour décarboner la production d’énergie du bâtiment.
Par ailleurs, les élus ont approuvé la création d’un service public de tiers-lieu économique qui sera intégré au futur bâtiment. Le mode de gestion retenu est une délégation de service public. Ce lieu ressource pour l’économie locale proposera des espaces de coworking, des salles de réunion mutualisées, des espaces événementiels et une offre de convivialité, avec pour objectif de renforcer la dynamique économique du territoire.
Transition écologique : projet de centrale photovoltaïque au sol à Millery
Une promesse synallagmatique de bail emphytéotique a été approuvée avec la société SOLARHONA (filiale de la CNR) pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle de 7 860 m² située dans le secteur de l’ancienne gare de Millery. La promesse est formée pour 3 années pour permettre la réalisation d’études de faisabilité et l’obtention des autorisations administratives. En cas de concrétisation, le bail sera conclu pour 30 années avec une redevance d’occupation de 1 000 €/an.
Développement économique : acquisitions foncières à Moninsable (Brignais)
La CCVG a approuvé l’acquisition de 5 parcelles auprès du Département du Rhône dans la zone de Moninsable à Brignais, pour une surface totale de 2 572 m² et un montant de 103 000 € (40,05 €/m²). Cette acquisition s’inscrit dans le cadre stratégique d’intervention de la collectivité en matière de développement économique sur ce secteur.
Cette dernière réunion du conseil de la mandature a été l’occasion pour les élus communautaires de saluer l’action de la présidente Françoise Gauquelin, qui a incarné le projet communautaire durant ces 6 années et œuvré de manière efficace au développement du territoire et d’une coopération constructive entre les 5 communes membres.
