« Le PLH constitue le cadre d’intervention de référence de la collectivité qui, en lien avec ses communes et l’ensemble des partenaires de l’habitat, œuvre pour le développement d’une offre de logement équilibrée sur le territoire pour répondre aux besoins de tous ses habitants. »
Françoise Gauquelin, la présidente de la CCVG.
Etabli pour une durée de 6 ans, le PLH est un document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour la CCVG en tant que Communauté de communes disposant de la compétence Habitat et comportant plus de 30 000 habitants dont au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
Les objectifs généraux d’un PLH sont les suivants :
- Répondre aux besoins en logement et en hébergement,
- Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
- Améliorer les performances énergétiques de l’habitat,
- Améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap,
- Assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement sur le territoire.
Ces objectifs doivent être conformes aux obligations issues de l’article 55 de la loi SRU (25 % de logement locatifs sociaux à l’horizon 2025 pour les communes de plus de 3 500 habitants).
Diversification de l’offre, production de logements sociaux et rénovation énergétique
Au plan local, ce futur PLH devra répondre aux enjeux spécifiques du territoire de la CCVG, d’ores et déjà identifiés :
- Trouver un équilibre entre offre nouvelle et ancienne, dans une perspective de lutte contre l’étalement urbain,
- Assurer une mobilisation plus efficace du foncier disponible,
- Poursuivre la diversification de l’offre de logement, afin de proposer une offre adaptée aux besoins de la population,
- Lutter contre la précarité énergétique et inciter à la rénovation,
- L’inscription des objectifs triennaux SRU notifiés aux communes en situation de rattrapage de l’offre en logements locatifs sociaux.
L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du PLH constituent une démarche partenariale réunissant tous les acteurs de l’habitat : Etat, Région, Département, communes, EPCI voisins, bailleurs sociaux, Agence nationale de l’Habitat, Action Logement, EPORA, SOLIHA, ADIL, CAUE, ALTE69, CAF, CCAS…
L’objectif pour la CCVG, après une phase de diagnostic puis d’élaboration du projet, est d’approuver ce nouveau PLH courant 2023.
Repères
Les PLH en chiffres
La CCVG a adopté son premier PLH 2009-2015 puis le second 2016-2022. Ces deux premiers documents ont permis d’initier une politique de l’habitat structurée, d’inscrire des objectifs en mixité sociale renforcés et de diversifier les outils d’intervention en faveur d’un accroissement de l’offre nouvelle et d’amélioration du parc privé.
PLH1 (2009-2015)
- 1 900 logements commencés,
- Dont 517 logements sociaux engagés sur la même, soit 27% de l’offre nouvelle
- 120 ménages primo-accédants soutenus dans leur parcours résidentiel.
- 2,6 millions d’euros investis par la CCVG sur la période
PLH2 (2016-2021)
- Au moins 1 410 logements supplémentaires anticipés sur la période fin 2016 à fin 2021, dont 38% de logements locatifs sociaux (soit 536 logements).
- Des actions d’accompagnement à destination des communes, la lutte contre la précarité énergétique
2,7 millions d’euros investis par la CCVG sur la période
