Un mandat d’investissements ambitieux
Le mandat 2020-2026 aura été marqué par la mise en œuvre d’un pacte fiscal et financier ambitieux.
Sur cette période, la CCVG aura investi 45 millions d’euros dans ses compétences (voiries, bâtiments, aménagements économiques) tout en maintenant un accompagnement fort des communes avec 24,5 millions d’euros de dotations de fonctionnement versées sur la période.
L’année 2025 concentre à elle seule un tiers des investissements du mandat, avec des réalisations qui devraient atteindre 8 millions d’euros sur le pôle voiries et voies douces, 3 millions d’euros sur le pôle aménagement du territoire et 4,5 millions d’euros sur le pôle bâtiments.
Cette accélération des investissements s’accompagne d’un recours accru à l’emprunt : l’encours de dette dépassera légèrement les 21 millions d’euros fin 2025, contre un objectif initial de 20 millions d’euros inscrit au pacte.
2026 : un budget d’attente dans un contexte national incertain
Face à l’absence de projet de loi de finances définitif et aux incertitudes budgétaires nationales, le budget 2026 se veut prudent.
En section de fonctionnement, les recettes et dépenses de gestion resteront stables, dans l’attente des arbitrages gouvernementaux. Des ajustements seront nécessaires une fois la loi de finances adoptée.
Côté investissements, seuls les projets en cours et les autorisations de programme déjà votées sont prévus pour un montant total de 8,8 millions d’euros, répartis notamment sur les voiries, le Programme Local de l’Habitat (PLH) et les aménagements économiques.
L’autofinancement prévisionnel s’établit à 1,5 million d’euros, en baisse par rapport à 2024 (3,1 millions d’euros), en raison de l’augmentation des annuités d’emprunt qui atteignent 1,8 million d’euros (+1 million d’euros par rapport à 2023).
Les reversements aux communes sont maintenus : la dotation de solidarité communautaire (DSC) représentera 4,73 millions d’euros, avec une garantie que toutes les communes recevront au minimum le montant de l’année précédente.
Des perspectives solides pour le prochain mandat
La prospective financière établie pour 2026-2032 démontre la solidité des équilibres budgétaires de la CCVG.
Dans l’hypothèse d’un Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) de 40 millions d’euros sur le mandat à venir, la collectivité maintiendrait un niveau d’autofinancement conséquent chaque année.
Ce PPI ambitieux comprendrait notamment :
- 600 000 euros par an au titre du Programme local de l’habitat (PLH3)
- Des projets d’équipements structurants (tiers-lieu économique à Brignais, réhabilitation de la MJC à Chaponost en logements agricoles, complexe multisport à Montagny…)
- Opérations d’investissement sur la voirie communautaire pour 3 millions d’euros par an
- Des aménagements fonciers économiques (Moninsable 2, Les 7 chemins…)
Pour financer ces investissements, la CCVG conserve des marges de manœuvre stratégiques : une pression fiscale très basse (taxe foncière à 1,5%), un endettement maîtrisé et une capacité de remboursement rassurante.
Et aussi…
Agriculture : Acquisition foncière à Millery
Les élus communautaires ont approuvé l’acquisition de 47 992 m² de terres agricoles situées aux lieux-dits « Pachon » et « Champ de Biais » à Millery, pour un montant de 48 000 euros.
Ces parcelles, concernées par le Périmètre de Protection des Espaces naturels Agricoles Périurbains (PENAP) et une zone de continuité écologique, représentent des enjeux environnementaux et agricoles majeurs.
Dans le cadre de la stratégie Agriculture 2030 de la CCVG, ces parcelles seront mises en location avec un bail rural incluant des clauses environnementales garantissant le respect des enjeux écologiques.
Aquagaron : Extension du partenariat avec Saint-Genis-Laval
Un avenant à la convention de partenariat financier avec la ville de Saint-Genis-Laval a été approuvé pour étendre l’accès au centre aquatique communautaire aux enfants des écoles maternelles et primaires saint-genoises.
Depuis juin 2024, les usagers de Saint-Genis-Laval bénéficient des tarifs résidents en contrepartie d’une participation financière de la ville au budget de l’AquaGaron.
Aquagaron : Maîtrise des coûts énergétiques
Les élus ont adopté l’avenant n°3 à la concession de service public du centre aquatique, actant de nouvelles conditions tarifaires pour l’électricité. Le prix unitaire s’établit à 123 euros/MWh pour la période 2026-2028, contre un tarif contractuel initial de 168,99 euros/MWh.
Cette renégociation représente une économie de 337 815 euros pour la collectivité sur les trois dernières années contractuelles, après une première économie de 101 041 euros réalisée sur la période 2023-2026 grâce aux précédents avenants sur le gaz et l’électricité.