La CCVG lance en octobre une expérimentation d’un service d’autopartage avec l’opérateur Getaround.
Trois véhicules seront mis à disposition sur l’espace public à compter du 9 octobre :
- Un véhicule léger et un utilitaire à Brignais, secteur Gare (6, Rue Simone Veil)
- Un véhicule léger à Chaponost (7, Avenue Maréchal Joffre)
Cette expérimentation constitue une solution de mobilité alternative complémentaire des modes de déplacements doux et du transport public, qui permet à des utilisateurs de bénéficier d’un véhicule partagé en libre-service. L’autopartage contribue ainsi à réduire l’emprise de la voiture en ville et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Et aussi
Finalisation de la reconversion du foncier économique « Helios » à Brignais (secteur Gare)
Les conseillers communautaires ont approuvé l’acquisition de fonciers résiduels (voirie) détenus par l’EPORA dans le cadre de l’opération de reconversion du site industriel « Helios » situé chemin de Chiradie à Brignais.
En 2018, l’EPORA – Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes – avait acquis par voie de préemption pour le compte de la CCVG, ce site industriel situé dans le quartier de la Gare présentant un enjeu fort de développement économique pour les collectivités.
En 2022, suite à un appel à projets réalisé par la CCVG, le tènement a été revendu à la société Vision Systems qui y a construit un nouveau bâtiment pour les besoins de développement de sa filiale Safety Tech.
Bâtiment agricole collectif : raccordement au réseau d’eau potable
Les conseillers communautaires ont approuvé la convention avec le syndicat d’eau potable MIMO en vue de la réalisation de travaux de raccordement du futur bâtiment au réseau.
Pour mémoire, la CCVG porte un projet de construction d’un bâtiment agricole collectif sur la commune de Millery, chemin de Gravignon, pour lequel elle a obtenu un permis de construire le 13 juin 2023.
Convention de partenariat CCVG / Ville de Millery / Agence d’urbanisme pour l’élaboration du projet de ville sur le secteur Sentier-Maladière
Les conseillers communautaires ont approuvé la convention tripartite et valider la participation financière (7 500 euros) de la CCVG à l’étude sur le devenir du secteur Sentier-Maladière.
L’étude confiée à l’Agence d’Urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, doit permettre d’accompagner la commune dans la définition d’une vision d’évolution du secteur en vue répondre aux besoins d’accueil de la population tant en logements, en commerces, services et équipements qu’en emplois.
Cette réflexion doit intégrer l’évaluation des besoins d’adaptations de la commune face aux transitions climatiques et énergétiques à travers :
- Les trames urbaines et les ambiances de quartiers, hauteurs de construction,
- L’ossature végétale dans ses multiples fonctions (écologiques, climatiques, sociales, paysagères),
- Le dimensionnement des espaces publics et fonctionnement des mobilités.
Désignation d’un conseiller communautaire au sein du Sitom
Démissionnaire, Guy Boisserin, représentant CCVG au SITOM pour la commune de Brignais, est remplacé par Agnès Béral.
Stabilité pour la taxe GEMAPI 2024
Comme en 2023, les conseillers communautaires ont fixé à 190 000 euros le montant global de la taxe GEMAPI à recouvrer en 2024.
Le produit de cette taxe est destiné a financer les charges afférentes à la prise de compétence par la CCVG, depuis le 1er janvier 2018, de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) déléguée au SMAGGA, et plus particulièrement le projet d’ouvrages écrêteurs de crues sur le bassin versant.
Logement : garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, et afin de soutenir la production de logements locatifs sociaux et le conventionnement social, la CCVG apporte sa garantie aux emprunts des bailleurs sociaux, dans la limite de 50%, que ce soit pour les opérations de construction neuve, d’acquisition/amélioration ou de rénovation du patrimoine existant. Cette garantie est apportée à égalité avec la commune d’accueil d’opération.
Les conseillers communautaires ont accordé la garantie pour les opérations suivantes :
- Vilogia – 10 rue Antoine Rouillat à Chaponost – 2 logements
- 3F Immobilière Rhône-Alpes – 6 rue Pré-Seigneur à Chaponost – 2 logements
- CDC Habitat – Résidence Sakura – rue des Ronzières à Brignais – 15 logements
- Vilogia – Résidence Le Magnolia – route de Soucieu à Brignais – 2 logements
Agriculture : nouveau bail rural environnemental à Millery
Les conseillers communautaires ont approuvé le projet de bail rural à signer avec Mme Véronique Zuber portant sur une parcelle agricole en friche située sur la commune de Millery au lieu-dit Paradis.
Environnement : lutte contre le frelon asiatique
Les conseillers communautaires ont approuvé le projet de convention liant la CCVG et le GDS du Rhône pour l’année 2023 dans la cadre de la lutte contre le frelon asiatique.
Environnement : convention de gestion de l’ENS de la vallée en Barret à Brignais
Les conseillers communautaires ont approuvé le projet de convention de partenariat avec le Département du Rhône pour la gestion de l’ENS de la vallée en Barret pour l’année 2023.
Cette convention prévoit les actions suivantes :
- La poursuite de l’action de préservation du Cuivré des marais, avec la mise en défens d’un site de ponte et son suivi, accompagné de l’animation auprès de l’agricultrice volontaire ;
- La poursuite de la mission de surveillance confiée à l’ONF ;
- L’entretien du site confié aux Brigades Nature ;
- Le soutien aux actions de sensibilisation et de formation sur la Biodiversité des agents et élus municipaux et communautaires.
Les actions sont financées à 50% par le Département du Rhône, et à 25 % par la CCVG et la COPAMO.
Voirie : convention de maîtrise d’ouvrage unique pour l’aménagement de la place du Souvenir à Vourles
Les conseillers communautaires ont approuvé le projet de convention de maitrise d’ouvrage unique avec la commune de Vourles visant les travaux de requalification de la place du Souvenir.
L’aménagement prévoit la création d’un mode doux, la reprise des voies de circulations et du parking ainsi que la plantation des massifs d’espaces verts.
Voirie : charte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité
La CCVG s’engage aux côtés du Département du Rhône, des 10 autres EPCI du Rhône, de la Fédération Régionale des Travaux Publics d’Auvergne-Rhône-Alpes (FRTP AURA) et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement Centre-Est (Cerema Centre-Est) dans une démarche qui doit permettre de porter, à l’horizon 2030, une vision commune de l’avenir des infrastructures de mobilité.
Cette charte vise à apporter des réponses concrètes et soutenables pour les gestionnaires, aux enjeux posés par les transitions (climatiques, écologiques, numériques) que connaît notre société.
Pour aller plus loin
Retrouvez l’ensemble des délibérations sur le portail des actes administratifs communautaires
