Dans la perspective d’améliorer les services de transports collectifs sur le territoire de la vallée du Garon, la CCVG a conduit, sur le premier semestre 2021, une étude de desserte avec l’appui du cabinet conseil spécialisé Transitec.
Cette étude des besoins et le schéma directeur de desserte optimale visant à les satisfaire seront soumis au futur établissement public [Sytral] qui aura la charge, à compter du 1er janvier 2021, d’organiser les services de transports collectifs sur les territoires lyonnais, dont la vallée du Garon.
Visionner la vidéo de présentation
Comment donner votre avis ?
Ce document de travail est proposé à la consultation des habitants de la vallée du Garon jusqu’au 27 juillet 2021.
Il est mis à disposition :
- Sur le site internet de la CCVG dans un format vidéo numérique (ci-dessus)
- A l’accueil des mairies des 5 communes du territoire et au siège de la CCVG dans une version “papier”
Les personnes qui le souhaitent peuvent faire part de leurs observations :
- Par courriel via une boite de messagerie électronique dédiée : mobilite@cc-valleedugaron.fr
- Par écrit, via les registres de consultation disponibles à l’accueil des mairies des 5 communes du territoire et au siège de la CCVG
Pour aller plus loin…
Comprendre la nouvelle organisation des transports collectifs sur la région lyonnaise et le fonctionnement du futur établissement public local
Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2020, l’organisation des services de transports collectifs, des transports scolaires et des transports à la demande sur la région lyonnaise, sera confié à un nouvel établissement public local qui se substituera au Sytral le 1er janvier 2022. Il est provisoirement dénommé Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL).
Calendrier : les grandes étapes
- 1er juillet 2021 : prise de la compétence mobilité par la CCVG
- Septembre 2021 : transmission de l’étude et schéma directeur de desserte de la CCVG au Sytral
- Automne 2021 : protocole d’accord financier entre les membres du futur établissement public local
- 1er janvier 2022 : création du nouvel établissement public local
- Janvier / Mars 2022 : installation du nouvel exécutif (conseil d’administration)
- Printemps 2022 : vote du budget
- Automne 2022 : premiers aménagements de l’offre existante
- Automne 2023 :
- Arrivée du Métro B aux Hôpitaux Sud à Saint-Genis-Laval
- Déploiement d’une nouvelle offre de services
Périmètre géographique
Les 13 membres obligatoires de l’établissement public :
- la Métropole de Lyon,
- les 11 EPCI du Rhône (communautés de communes et d’agglomération)
- et la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Soit :
- 263 communes (59 communes de la Métropole de Lyon, 194 communes du département du Rhône, 7 de la Loire et 1 de l’Ain)
- Un bassin de population de 1 845 000 habitants
Gouvernance du nouvel établissement public local
Le nouvel établissement public local est dirigé par un conseil d’administration dans lequel sont représentées chacune des collectivités membres.
Le nombre de voix alloué à chaque membre est proportionnel à la population qu’il représente, soit
- 1 voix pour 20 000 habitants
- 1 siège par tranche de 3 voix
Répartition des sièges et des voix
| Collectivités membres | Population (2018) | Nombre de voix | Nombre de sièges |
|---|---|---|---|
| Métropole de Lyon | 1 415 357 | 71 | 24 |
| CA Villefranche Beaujolais Saône | 74 054 | 4 | 2 |
| CC Beaujolais Pierres Dorées | 54 398 | 3 | 1 |
| CA de l’Ouest Rhodanien | 51 822 | 3 | 1 |
| CC Saône-Beaujolais | 45 312 | 2 | 1 |
| CC de l’Est Lyonnais | 41 846 | 2 | 1 |
| CC du Pays de l’Arbresle | 39 055 | 2 | 1 |
| CC des Monts du Lyonnais | 36 177 | 2 | 1 |
| CC de la Vallée du Garon | 31 835 | 2 | 1 |
| CC des Vallons du Lyonnais | 30 866 | 2 | 1 |
| CC du Pays Mornantais | 29 587 | 1 | 1 |
| CC du Pays de l’Ozon | 26 528 | 1 | 1 |
| Région AURA | – | 2 | 1 |
| Total | 1 876 837 | 97 | 37 |
Le financement
Le financement du futur établissement public local et des services de transports collectifs reposent sur trois types de recettes principales :
- Les recettes d’exploitation : la vente de ticket et d’abonnement
- Les participations de collectivités membres (selon leur densité de population et leur potentiel fiscal)
- Le Versement Mobilité des entreprises
Le Versement Mobilité (VM) concerne les entreprises (employeurs publics et privés) de plus de 10 salariés.
Assise sur les salaires (masse salariale), le taux de la contribution sera fixé par le futur EPL et pourra varier, selon les territoires, entre 0,5 % et 1,85 %.
Le principe d’une progressivité du taux du VM est possible, c’est-à-dire que ce taux sera amené à évoluer en fonction de l’arrivée de nouveaux services sur les territoires.
