Le Schéma de cohérence territorial

La CCVG a contribué, dans sa déclinaison locale, à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest lyonnais (SCOT) qui a été approuvé en Comité syndical de l’Ouest Lyonnais le mercredi 2 février 2011. La CCVG va maintenant accompagner les communes dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle.
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Qu’est ce que le SCOT de l’ouest lyonnais ?

Conformément à la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, le SCOT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques et naturelles.

Ce document a été établi à l’échelle de 48 communes réparties entre 4 communautés de communes : Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays Mornantais et Pays de l’Arbresle.

 

Considéré comme le « poumon vert » de l’aire urbaine de Lyon, le choix de ce regroupement s’est basé sur l’identité propre au territoire, de ses paysages préservés et de son agriculture.

Ce document fixe les orientations fondamentales d’aménagement, compte tenu de l’équilibre qu’il convient de préserver entre développement urbain, activités agricoles et activités économiques, tout en assurant la préservation de la qualité de l’air, des milieux, des sites et des paysages naturels ou urbains. En effet, différent « challenges » émergent pour notre territoire : contenir la pression foncière, maintenir un tissu économique local dynamique et en renforcer la lisibilité, accompagner les mutations de l’agriculture, préserver les espaces naturels et développer les transports urbains vers le centre de l’agglomération.

Il n’a cependant pas vocation à déterminer très précisément la destination générale des sols, l’intérêt étant plutôt de développer une vision partagée et une stratégie globale d’aménagement à l’échelle de l’ouest lyonnais, tout en conciliant différentes obligations réglementaires (loi sur le commerce, Grenelle II, …).

Les documents composant le SCOT sont consultables ici

La révision est engagée

Réunis en comité syndical le 19 novembre 2014, les élus de l’Ouest Lyonnais ont souhaité réviser le SCoT pour l’adapter et conforter le projet de territoire.

La révision est rendue nécessaire par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Il doit ainsi faire l’objet de compléments : par exemple pour les volets biodiversité, mobilité, consommation des espaces, énergie/climat ou encore communication électronique. De plus, des points devront être renforcés, sur le respect des paysages, des déplacements ou des ressources naturelles.

Les élus souhaitent également prolonger le projet de territoire « Ouest Lyonnais » au-delà de 2020, terme actuel du SCoT et l’adapter aux grands enjeux du territoire. Certains documents locaux seront à intégrer davantage, comme le DAC (Document d’Aménagement Commercial) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial) en lien avec les objectifs TEPOS (Territoire à Energie POSitive), portés par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

Après 5 ans d’application, la révision est aussi l’opportunité de réaliser une évaluation du SCoT afin de pallier les problèmes d’application rencontrés et parfaire les outils contenus dans le SCoT. Plus d’information ici