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Vie communautaire

Conseil communautaire du 21/4/2026 : Installation des nouveaux élus (suite)

A l’ordre du jour de cette deuxième réunion du conseil de la mandature, mardi 21 avril, la constitution des commissions communautaires et la désignation des représentants de la CCVG dans les organismes partenaires.

Six commissions thématiques constituées

Six commissions de travail ont été constituées pour ce mandat 2026-2032.

Chargées d’étudier et préparer les décisions du conseil communautaires, les commissions thématiques sont placées sous la responsabilité des vice-présidents et conseillers délégués. Elles sont composés d’élus communautaires et d’élus municipaux des cinq communes membres.

  • Commission 1 : Aménagement du territoire, politique de l’habitat, transition écologique et énergétique, agriculture, environnement et mobilités – Catherine Staron
  • Commission 2 : Attractivité économique, relations avec les entreprises, tiers-lieu, Pépinière d’entreprises et tourisme – Serge Bérard
  • Commission 3 : Aménagement et entretien des voiries et voies douces durables – Pierre Fouilland
  • Commission 4 : Création et entretien des équipements communautaires – Jean-Marc Bugnet
  • Commission 5 : Finances, ressources humaines, commande publique et NTIC – Aurélie Moretti
  • Commission 6 : Coordination sociale, peuplement et gens du voyage – Sébastien François

Voir la composition complète des commissions

Délégués et représentants de la CCVG dans les organismes extérieurs

La séance a également permis de désigner les élus communautaires qui seront amenés à siéger et représenter la CCVG dans les syndicats et organismes partenaires suivants : SYTRAL Mobilités ; SITOM Sud Rhône ; SMAGGA ; SAGYRC ; Syndicat de l’Ouest Lyonnais ; Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise ; ALTE 69 ; CAUE ; Monts du Lyonnais Tourisme.

Voir les délégations

Et aussi

Finances : stabilité des taux des impôts locaux en 2026

Les élus communautaires ont approuvé les taux de la fiscalité intercommunale pour 2026, comme suit :

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 23,76 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties additionnelle (TFNB) : 2,45 %
  • Taxe foncière additionnelle sur les propriétés bâties (TF) : 1,50 %
  • Taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires (THa) : 6,72 %

Ces taux demeurent inchangés depuis 2022.

Finances : taux de taxes ordures ménagères en baisse en 2026

Les élus communautaires ont approuvé les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2026.

Ces taux sont votés par zones de collecte, correspondant aux cinq communes membres, proportionnellement aux services mis en place.

La participation demandée par le SITOM sur l’ensemble de la CCVG est en baisse de -6,11% en moyenne par rapport à l’an dernier.

  • Brignais : 4,45 %
  • Chaponost : 3,92 %
  • Millery : 4,96 %
  • Montagny : 5,41 %
  • Vourles : 3,06 %

Environnement : programmes d’actions 2026 dans les ENS du territoire

Les élus communautaires ont adopté les programmes d’actions pour l’année 2026 dans le cadre des plans de gestion des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Vallée en Barret (Brignais/Chaponost) et du Plateau Mornantais (Landes de Montagny) élaborés avec ses partenaires (Département, COPAMO, CENRA).

Au programme notamment : gestion des affleurement rocheux, entretien des chemins et surveillance par l’ONF pour la Vallée en Barret ; restauration des mares, entretien des clôtures, lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales, sorties nature et pédagogiques pour le Plateau Mornantais.