Aide à la construction de logements sociaux sur le territoire

Les opérateurs privés ou publics, les associations à but non lucratif et à vocation sociale, ainsi que les communes qui réalisent des opérations disposant d’un agrément auprès de l’Etat par le biais d’une décision définitive de financement, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de la part de la CCVG .

Vous êtes constructeur ou promoteur, porteur d’un projet de construction neuve dans une zone soumise à servitude de mixité sociale ?

Dans le cadre de son PLH.2, la CCVG soutient la construction de logements locatifs conventionnés à travers des subventions forfaitaires par logement qui se déclinent de la manière suivante :

 

Acquisition / AméliorationConstruction neuve
PLUSPLAIPLUSPLAI
6000 €6000 €3500 €4500 €

En savoir plus sur les aides à la construction de la CCVG :

Règlement subvention aux bailleurs sociaux PLH2

Toute demande de subvention comprendra les pièces listées ici

Développer l'offre de logements abordables pour tous

Aujourd’hui, les bailleurs sociaux disposent d’une offre de 1400 logements environ sur la CCVG.

Le Programme Local de l’Habitat, en articulation avec les objectifs du SCOT, prévoit une production de 1410 logements sur la période 2016 – 2021, dont 38% de logements sociaux.

Cela représente un volume d’au moins 536 logements sociaux à développer sur 6 ans, soit 90 logements par an. Objectif réaliste pour répondre à l’ambition de proposer une offre de logements abordables pour tous.

Les objectifs de production de logements locatifs sociaux par commune sur la période 2016-2021

Cet objectif de logements sociaux est décliné par commune, afin de prévoir un développement équilibré de l’offre :

  • Brignais : 220 logements.
  • Chaponost : 150 logements.
  • Millery : 136 logements.
  • Montagny : 11 logements.
  • Vourles : 19 logements.

Bon à savoir

Sachez que les porteurs de projets peuvent également développer directement des logements conventionnés en « Prêt Locatif Social » (PLS).

Cette catégorie ne permet pas de disposer de subventions de la collectivité ou de l’Etat, mais permet de bénéficier de prêts à la construction avantageux, d’un dégrèvement de TVA ou encore d’une réduction d’impôts sur les revenus locatifs.