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Recueil des décisions du Président

Conformément à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, les décisions du président de la CCVG sont publiées sur cette page.

Les décisions 2021

 

Date Objet Document (PDF)
06/01 Voirie : attribution du marché accord-cadre en groupement de commande d’entretien de voirie Décision 01-2021
07/01 Bâtiment : approbation de l’avenant n° 3 du lot 1 du marché d’extension et réhabilitation de la gendarmerie Décision 02-2021
02/03 Voirie : attribution du marché accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la pose d’éléments de signalisation Décision 03-2021
20/04 Pépinière d’entreprises – convention d’occupation précaire : entreprise Sitéo environnement Décision 09-2021
20/04 Pépinière d’entreprises – convention d’occupation précaire : entreprise E.EDITION Décision 10-2021
20/04 Pépinière d’entreprises – convention d’occupation précaire : entreprise SAS Laurent SICRE Décision 11-2021
09/04 Voirie : attribution du marché d’aménagement de la rue Mère Elise Rivet à Brignais Décision 12-2021
21/04 Voirie : attribution de l’accord-cadre pour l’entretien des espaces verts des parcs d’activités et bâtiments communautaires Décision 13-2021
28/04 Pépinière d’entreprises – avenant convention d’occupation précaire: entreprise EVEIL DIGITAL Décision 15-2021
28/04 Pépinière d’entreprises – avenant convention d’occupation précaire: entreprise SWEN’ART Décision 17-2021
22/04 Voirie : approbation de l’avenant n° 1 du lot 1 du marché d’aménagement de la RD 386 à Montagny Décision 18-2021
07/05 Voirie : attribution du marché pour la création d’un carrefour à feux tricolores à Chaponost Décision 21-2021
07/05 Voirie : Approbation de l’avenant n° 1 du lot 2 du marché de la RD 386 à Montagny Décision 22-2021
07/05 Voirie : Approbation de l’avenant n° 1 du lot 2 du marché du quartier de la Gare à Brignais Décision 23-2021
28/05 Voirie : Approbation de l’avenant n° 2 du marché de Maitrise d’oeuvre pour l’aménagement du quartier de la Gare à Brignais Décision 26-2021
28/05 Pépinière d’entreprises – convention d’occupation précaire : entreprise LE PELET Décision 27-2021
10/06 Pépinière d’entreprises – convention d’occupation précaire : entreprise SYPADENS Décision 28-2021
11/06 Pépinière d’entreprises- avenant 3 convention d’occupation précaire : entreprise GALEO (prolongation de la convention) Décision 29-2021
14/06 Pépinière d’entreprises- avenant 4 convention d’occupation précaire : entreprise AGILAE (prolongation de la convention) Décision 30-2021
31/05 Voirie : Approbation de l’avenant n° 2 du marché d’aménagement de la RD 386 à Montagny Décision 31-2021
05/07 Voirie : Approbation de l’avenant n° 2 du marché de l’avenue Devienne à Chaponost Décision 33-2021
02/07 Voirie : Approbation de l’avenant n° 2 du lot 3 du marché de l’avenue Devienne à Chaponost Décision 34-2021
09/07 Voirie : Approbation de l’avenant n° 1 du lot 2 du marché de l’avenant Devienne à Chaponost Décision 37-2021
22/07 Voirie : Approbation de l’avenant n° 1 du lot 2 du marché accord-cadre travaux de voirie Décision 40-2021

Les décisions 2020

Date Objet Document (PDF)
06/04 Validation de l’avenant 1 du lot 4 du marché de travaux de voirie 2019
Vourles : aménagement de la rue Louis Querbes – Espaces verts
Objet : Fixation prix définitifs / Augmentation du montant de 3 899,00 € HT
Décision 2020-26
07/04 PLH – Subvention parc privé – Monsieur et Madame X. Décision 2020-27
08/04 PLH – Subvention parc privé – Monsieur X. et Mme Y. Décision 2020-28
08/04 PLH – Subvention parc privé – Monsieur X. Décision 2020-29
08/04 PLH – Subvention parc privé – Madame Y. Décision 2020-30
09/04 PLH – Subvention parc privé – Madame Y. Décision 2020-31
09/04 PLH – Subvention parc privé – Monsieur X. Décision 2020-32
09/04 PLH – Subvention parc public – ALLIADE – Hameau de l’Orme Décision 2020-33
09/04 PLH – Subvention parc public – ALLIADE – Cœur Brignais – 31 rue du Général de Gaulle Décision 2020-34
07/04 Adhésion AURA PEPS Décision 2020-35
17/04 Convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz de la rue Lésignano à Chaponost Décision 2020-36
16/04 PLH – Subvention parc public – 3F IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES – 4 rue Favre Garin à Chaponost Décision 2020-37
17/04 PLH – Subvention parc privé – Monsieur et Madame X. Décision 2020-38
14/05 Voirie – Approbation de l’avenant 1 pour lot 2 Espaces verts des travaux du Chemin de la Plaine à Vourles Décision 2020-40
14/05 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour analyse d’impacts de la crise sanitaire sur l’exploitation du centre aquatique Aquagaron Décision 2020-41
27/05 Accompagner l’agriculture de la vallée du Garon pour faire face aux enjeux environnementaux  – subvention à l’association Arthropologia Décision 2020-42
27/05 Accompagner l’agriculture de la vallée du Garon pour faire face aux enjeux environnementaux  – subvention au CEN Décision 2020-43
27/05 Accompagner l’agriculture de la vallée du Garon pour faire face aux enjeux environnementaux  – subvention à la LPO du Rhône Décision 2020-44
27/05 Gestion et préservation de l’ENS de la vallée en Barret – mission de surveillance confiée à l’ONF Décision 2020-45
27/05 Gestion et préservation de l’ENS de la vallée en Barret – subvention au CEN Décision 2020-46
09/06 Gestion et préservation de l’ENS de la vallée en Barret – Convention avec le Département du Rhône Décision 2020-50
09/06 Gestion et préservation de l’ENS de la vallée en Barret – contribution de la Copamo aux actions 2020 Décision 2020-51
10/06 Voirie – Approbation de l’avenant 1 pour lot 2 Espaces verts des travaux du Chemin de la Plaine à Vourles Décision 2020-49
08/06 Bâtiment : Approbation de l’avenant 2 du lot 7 du marché d’extension et réhabilitation de la gendarmerie Décision 2020-47
08/06 Passerelle pour l’emploi – Subvention 2020 Décision 2020-48
26/06 Gestion des aires d’accueil des gens du voyage Brignais et Montagny – Avenant de prolongation Décision 2020-53
10/07 Voirie : Attribution du marché de travaux de l’avenue Devienne à Chaponost (section Perraud – Moulin les Metz) Décision 2020-55
24/08 Voirie : Attribution du marché de travaux de la rue Lésignano à Chaponost (phase intermédiaire) Décision 2020-56
20/11 Voirie : Approbation de l’avenant 1 pour le lot 3 du marché du quartier de la Gare à Brignais Décision 2020-60
02/12 Voirie : Approbation de l’avenant 1 pour le marché Lésignano à Chaponost Décision 2020-61
14/12 Voirie : Attribution du marché d’aménagement piétons et cycles RD386 à Montagny Décision 2020-62
15/12 Voirie : Approbation de l’avenant 1 du lot 1 du marché d’aménagement de voirie du quartier de la Gare à Brignais Décision 2020-63
15/12 Bâtiment : Approbation de l’avenant 3 du lot 12 du marché de réhabilitation et extension de la Gendarmerie Décision 2020-64
17/12 Renouvellement de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de la DSP du centre aquatique l’Aquagaron Décision 2020-65
18/12 Décision d’emprunt auprès de l’Agence France Locale Décision 2020-66